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« SAS VIEMAGES »
27 chemin des Perdrettes
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France
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Directrice de la publication : Madame Rozanska-Neuville Katarzyna
Ci-après dénommé, « l’Editeur »
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Directeur de la publication : Octave KLABA
Définitions :
· Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
· Editeur : La société « SAS Viemages »
· Site : www.viemages.art
· L’Artiste : se définit comme étant l’auteur d’une œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle français
· Services : désignent les prestations offertes sur le Site aux Utilisateurs ainsi que les droits et obligations afférents
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site www.viemages.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Toutes personnes ne souhaitant pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, devra renoncer à tout usage du Site.
1. Présentation
Le Site sur lequel vous venez de vous connecter a été élaboré au profit de tous les utilisateurs désireux de :
• mieux connaître le travail de M. Grégoire Bouguereau et son travail photographique à l’Ile d’Yeu et en Afrique
2. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. L’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3. Utilisation des données
3.1 Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à l’Editeur ou bien sont utilisés avec l’accord de son ou ses propriétaire(s). A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
3.2 L’Artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le Site appartiennent à leurs auteurs et à l’Editeur. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction sauf autorisation des ayants-droits.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l’accès au Site ne confère donc qu’une licence, non exclusive et non transmissible à des tiers de reproduire ces pages sur papier à l’usage strictement privé de chaque destinataire final, et ce, au bénéfice strictement personnel du (des) destinataire(s) final(ux).
3.3 Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de l’Editeur, sous peine de poursuites judiciaires.
4. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro de déclaration 1586209 v 0. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données les concernant en nous écrivant à l’adresse suivante :
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Les données communiquées ne sont utilisées que pour le bon suivi des commandes et l’envoi éventuel d’information émanant de l’Editeur. Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou d’e-mails.
5. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www.viemages.art. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
6. Loi applicable – Contestations
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.